Les lois Grenelle ont rendu obligatoire, pour certaines entreprises, collectivités et établissement publics, ainsi que pour l’Etat, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, et d’une synthèse des actions envisagées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

(source : 15 septembre 2011 – ÉNERGIES ET CLIMAT)