La Commission Européenne a présenté, le 7 novembre dernier, ses propositions pour faire évoluer la réglementation s’appuyant actuellement sur un texte de 2006, texte jugé insuffisant au regard de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre fluorés.
Les mesures fortes :
- Baisse graduelle des émissions : réduction de 2/3 des émissions d’ici 2030
- Limitation des quantités de gaz fluorés vendues : à partir de 2015 avec réduction des quantités vendues ser mise en place pour atteindre une réduction de 4/5 des ventes d’ici 2030
- Réfrigération domestique : Interdiction progressive, au profit des solutions de remplacement écologiques.
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