DÉFINITION (source WIKIPEDIA : Taxe Carbone )
« La taxe carbone est une taxe environnementale sur les émissions de dioxyde de carbone, le principal gaz à effet de serre, qu’elle vise à réduire, dans le but de contrôler le réchauffement climatique. Cette taxe pigouvienne décourage les émissions polluantes en faisant payer les pollueurs à proportion de leurs émissions. Elle est le plus souvent appliquée « en amont », sur les énergies fossiles. Sa répercussion sur les produits finaux augmente leur prix proportionnellement aux émissions de dioxyde de carbone engendrées par leur production et/ou leur utilisation, favorisant ainsi les produits induisant le moins d’émissions. Une augmentation progressive et programmée de la taxe peut permettre de guider les investissements sur le long terme, en laissant le temps nécessaire aux consommateurs et aux entreprises pour s’adapter.
La taxe carbone est une possibilité ouverte aux pays s’étant engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la COP21. Elle est complémentaire des quotas d’émissions négociables.
La taxe carbone a été mise en place dans plusieurs pays de l’Union européenne, dont la France, le Danemark, la Finlande, et la Suède. L’application diffère selon les pays.
Même en l’absence de taxe carbone, la fiscalité peut contenir une taxation implicite des émissions de CO2, c’est le cas notamment des taxes sur les énergies fossiles (par exemple la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en France) ou des droits de douane sur les importations d’hydrocarbures. »
BASES DE TAXATION :
La taxe carbone est calculée à partir du bilan carbone des entreprises soumises à déclaration.
Le bilan carbone est une méthode d’inventaire des émissions humaines de gaz à effet de serre qui prend en compte 6 gaz identifiés par le protocole de Kyoto : CO2, CH4, N2O, HFC, PFC et SF6.
Le taux appliqué est fixé par les pouvoirs publics (en € par tonne équivalent CO2) :
- 2015 : 7€
- 2016 : 22€
- 2017 : 30.50€
- 2020 : 56€
- 2030 : 100€
La taxe carbone va ainsi QUADRUPLER entre 2016 et 2030 !!!!
La taxe carbone fait partie intégrante des mesures applicables dans le cadre des engagements pris lors de la COP 21 fin 2015 à Paris.
Certains pays comme la France, la Suède, le Canada, l’Australie l’appliquent déjà dans certains secteurs d’activité.
PERSPECTIVES
A terme, la taxe carbone constituera un poste de dépenses important et notables dans les bilans financiers des grands groupes, outre l’aspect sociétal qu’il illustre en partie, c’est un mode de gouvernance qui est amené à profondément se réformer pour mettre l’Environnement au cœur des préoccupations financières.
Couplée aux obligations de réduction des ventes de gaz fluorés (Directive F-GAS 2), les grands utilisateurs se retrouvent contraints de limiter à tout prix leurs émissions durant le cycle de vie de leurs installations.
Une attention particulière est donc portée au diagnostic et à la mise en œuvre de mesures de confinement pour stopper les rejets dans notre milieu ambiant !
