Votée au Parlement Européen le 12 Mars 2014. la nouvelle directive sera finalisée en Avril prochain pour une mise en application progressive à compter de Mai 2014.

La nouvelle directive européenne sur les gaz fluorés (F·GAS) vient renforcer l’ancienne datant de 2006. (dont
les frigorigènes. le SF6, etc … ).

Les objectifs sont clairs :

• Réduire des 2/3 les émissions des F·GAS d’ici 2030,
• Bannir l’usage de certains gaz au profit de solutions éco-durables
• Promouvoir les solutions techniques éco·durables
• Réduire les ventes des gaz HFC en 2030à 1/5 du volume actuel
• Les moyens qui devront être mobilisés porteront sur :
• La prévention des émissions (article 3).
• La recherche des causes d ‘émissions {article 4).
• Le suivi des émissions et les obligations déclaratives renforcées {article 6)
• La certification et fa formation des personnels (article 10)
• Les efforts porteront également sur une innovation renforcée en faveur de la conception éco·durable et labellisée (article 12).

Source : Gaz Fluorés en Europe, site de la Commission Européenne, http://ec.europa.eu/clima/policies/f-gas/index_en.htm
Source : New F-GAS regulation, site de la Commission Européenne, http://ec.europa.eu/clima/policies/f-gas/legislation/index_en.htm