Bases juridiques – Actes fondateurs

Les composés organiques volatils (COV) constituent une famille de produits très large qui se trouve à l’état de gaz ou
s’évapore facilement dans les conditions normales de température et de pression, comme le benzène, l’acétone, le perchloroéthylène …
Ce sont des polluants précurseurs de l’ozone. et certains d’entre eux sont considérés comme cancérogènes pour l’homme (Composés CMR).

Les émissions de COV sont essentiellement dues à la combustion et à l’utilisation de solvants, dégraissants, conservateurs … et proviennent donc de sources très nombreuses (raffinage d’hydrocarbures, chimie industrielle …. ).

La France s’est engagée sur le plan international, dans le cadre du protocole de GÖTEBORG à réduire ses émissions de COV d’environ 40 % entre 1999 et 2010.
Ces engagements ont été repris par la directive du 23 octobre 2001 fixant des plafonds nationaux d’émissions pour certains polluants atmosphériques qui impose une limite aux émissions de COV à respecter en 2010 (1 050 kt).

Concrètement

La Circulaire Ministérielle adressée aux Préfets et datée du 29 Mars 2004 « Mesure et réduction des émissions fugitives de COV dans le secteur de la pétrochimie et de la chimie organique 11.

Quelles sont les activités industrielles concernées par la Directive ?
La circulaire est très précise en la matière :

• Raffineries de pétrole, dépôts pétroliers, terminaux gaziers, etc ..
• Usines chimiques utilisant des solvants.

Quels sont les gaz visés ?

Il existe plus de 163 COV actuellement listés. parmi les plus connus :

• Benzène
• Méthane (gaz naturel, méthanisation)
• Éthane
• Propane
• Trichloréthylène
• Hexane
• Famille des aldéhydes, des cétones, …

Techniquement

Comment caractériser la présence d’émissions fugitives de COV sur un site? {Norme BP X43-555)

Le préalable est la mise en place d’un Plan de Gestion des Solvants. S’en suit le plan d’actions visant à identifier les écarts constatés.

• LE SNIFFING : Passage d’un« renifleur» en tout point de l’équipement à inspecter, c’est la seule méthode de mesure reconnue comme fiable. La méthode et le protocole de mesure des émissions fugitives de COV a fait l’objet d’un travail de normalisation au CEN : la norme EN 15 446 applicable depuis 2008.
• IMAGERIE OPTIQUE GAZ : La seule méthode qui permet la localisation très précise des fuites à distance, une visualisation en temps réel et une sécurité nettement accrue pour l’opérateur, en revanche. les matériels disponibles sur le marché ne permettent pas encore d’effectuer de quantification. Le couplage avec le sniffing est donc nécessaire pour la quantification. Un travail de normalisation est en cours sous le projet Simulation Monté Carlo.
• DIAL (Differencial Absorption Lidar) : Adaptée à fa mesure des flux globaux sur site, la méthode permet une localisation d’ambiance gazeuse (précision 10 à 20 mètres près). Elle s’effectue à l’aide d’unités mobiles et peut se faire 24h/24h.
• SOF (Solar Occultation Flux) : Adaptée également à la mesure de flux globaux sur site, la méthode est basée sur un FTIR passif utilisant le soleil comme source. Les mesures effectuées permettent de collecter un spectre IR spécifique des polluants contenu dans la colonne d’air située entre le Soleil et le capteur SOF.

L’intérêt pour les exploitants des installations :

• SÉCURITÉ : Sécurisation des installations: localisation des zones potentiellement ATEX (contexte QHSE)
• ENVIRONNEMENT: Respect des normes environnementales et des obligations déclaratives (justification des données transmises aux organismes publiques)
• RENTABILITÉ: Baisse des pertes de production: optimisation du process. amélioration de la rentabilité glo bale.
• FIABILISATION: Optimisation des travaux de maintenance, de leur préparation et du retour d’expérience. (AP913)
• CITOYENNETÉ: Renforcement de l’image sociétale par l’atténuation des nuisances envers les riverains.