La directive 2003/87 /CE est l’instrument juridique de base ayant mis en place, dans l’Union européenne. le système communautaire d’échange de quotas d’émission concernant les
COV : Composés organiques volatiles
Les composés organiques volatils (COV) constituent une famille de produits très large qui se trouve à l’état de gaz ou
s’évapore facilement dans les conditions normales de température et de pression
F-GAS :
Les gaz fluorés
Votée au Parlement Européen le 12 Mars 2014. la nouvelle directive sera finalisée en Avril prochain pour une mise en application progressive à compter de Mai 2014.