Votée au Parlement Européen le 12 Mars 2014, la nouvelle directive sera finalisée en Avril prochain pour une mise en application progressive à compter de Mai 2014.

La nouvelle directive européenne sur les gaz fluorés* (F-GAS) vient renforcer l’ancienne datant de 2006. (*dont les frigorigènes, le SF6, etc…)

Les objectifs sont clairs :

1. Réduire des 2/3 les émissions des F-GAS d’ici 2030,
2. Bannir l’usage de certains gaz au profit de solutions éco-durables
3. Promouvoir les solutions techniques éco-durables
4. Réduire les ventes des gaz HFC en 2030 à 1/5 du volume actuel

Les moyens qui devront être mobilisés porteront sur :

1. La prévention des émissions (article 3),
2. La recherche des causes d’émissions (article 4),
3. Le suivi des émissions et les obligations déclaratives renforcées (article 6)
4. La certification et la formation des personnels (article 10)

Les efforts porteront également sur une innovation renforcée en faveur de la conception éco-durable et labellisée (article 12).

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Source « Gaz Fluorés en Europe », site de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/clima/policies/f-gas/index_en.htm

Source « New F-GAS regulation » site de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/clima/policies/f-gas/legislation/index_en.htm